Ordonnance nº 38/PR-MPFA-MEN réglementant l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1963 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République gabonaise, 1 septembre 1963, p.677 à 679. Sujet Forêts Mot clé Commerce intérieur Bois Transport/dépôt Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Cette ordonnance réglemente l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers. Elle est formée par 30 articles répartis en 6 titres, à savoir: Agrément préalable des acheteurs de bois divers en grumes (I); Achat de gré à gré des bois divers en grumes (II); Vente aux enchères publiques des bois divers en grumes (III); Préclassement des bois divers en grumes (IV); Répression des infractions (V); Infractions et pénalités (VI). Texte intégral Français