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Ordonnance nº 38/PR-MPFA-MEN réglementant l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 1 septembre 1963, p.677 à 679.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce intérieur Bois Transport/dépôt Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance réglemente l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers. Elle est formée par 30 articles répartis en 6 titres, à savoir: Agrément préalable des acheteurs de bois divers en grumes (I); Achat de gré à gré des bois divers en grumes (II); Vente aux enchères publiques des bois divers en grumes (III); Préclassement des bois divers en grumes (IV); Répression des infractions (V); Infractions et pénalités (VI).

Texte intégral
Français