Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1972 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p.331. Sujet Forêts Mot clé Institution Commerce intérieur Essence forestière Bois Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé En vertu de cette ordonnance l'Office national des bois du Gabon se substitue à l'Office des bois de l'Afrique Equatoriale, qui avait été institué et défini par la convention du 13 mai 1963. L'Office national des bois du Gabon est constitué par l'ensemble des producteurs d'Okoumé et d'Ozigo et détient le monopole absolu exclusif d'achat et de commercialisation des grumes de ces essences. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance créant un Office national des bois du Gabon. Législation | Gabon | 1971 Mot clé: Institution, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret nº 00436 PR portant institution d'une Commission des potentiels de la production des bois placées sous le monopole de l'Office national des bois du Gabon. Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Décret nº 00434/PR d'application des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 57-71 créant l'Office national des bois du Gabon (dérogation au monopole). Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Essence forestière, Bois Source: FAO, FAOLEX Décret nº 00433/PR portant organisation de l'Office national des bois du Gabon (O.N.B.G.). Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Bois Source: FAO, FAOLEX Décret nº 00435 PR règlementant l'agréage des grumes d'Okoumé et d'Ozigo destinées à l'exportation par l'Office des bois du Gabon. Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Commerce international, Institution, Essence forestière, Bois Source: FAO, FAOLEX Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon. Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Institution, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX Décret nº 00440/PR fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon. Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 00438/PR fixant les règles de délégation de pouvoir de gestion du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon à son directeur général. Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 00439/PR fixant le mode de désignation ou d'élection des membres du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon. Législation | Gabon | 1972 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX