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Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p.331.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Commerce intérieur Essence forestière Bois
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

En vertu de cette ordonnance l'Office national des bois du Gabon se substitue à l'Office des bois de l'Afrique Equatoriale, qui avait été institué et défini par la convention du 13 mai 1963. L'Office national des bois du Gabon est constitué par l'ensemble des producteurs d'Okoumé et d'Ozigo et détient le monopole absolu exclusif d'achat et de commercialisation des grumes de ces essences.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance créant un Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1971

Mot clé: Institution, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 00436 PR portant institution d'une Commission des potentiels de la production des bois placées sous le monopole de l'Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00434/PR d'application des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 57-71 créant l'Office national des bois du Gabon (dérogation au monopole).

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Essence forestière, Bois

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00433/PR portant organisation de l'Office national des bois du Gabon (O.N.B.G.).

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Essence forestière, Bois

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00435 PR règlementant l'agréage des grumes d'Okoumé et d'Ozigo destinées à l'exportation par l'Office des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Commerce international, Institution, Essence forestière, Bois

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00440/PR fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00438/PR fixant les règles de délégation de pouvoir de gestion du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon à son directeur général.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 00439/PR fixant le mode de désignation ou d'élection des membres du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX