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Ordonnance nº 29 portant Code de la marine marchande.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Législation de base Navigation Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte Code de la marine marchande. Elle est composée par 157 articles divisés en 5 titres, à savoir: Navigation maritime (I); Navire (II); Marin et armateur (III); Organisation administrative maritime (IV); Régime disciplinaire et pénal (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance nº 82 portant modification de l'article 9 du chapitre I, titre II de l'ordonnance du 12 août 1971 portant Code de la marine marchande.

Législation | Togo | 1982

Mot clé: Navigation, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.

Législation | Togo | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Gestion des déchets, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Zone de pêche, Mise en application, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Zone marine, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche maritime, Pêche étrangère, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Autorisation/permis, Exploitation minière, Monitorage, Navigation, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Commerce international, Port, Déchets non-ménagers, Protection sociale, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX