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Ordonnance nº 24-75 modifiant l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance fixe l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche.

Texte intégral
Français