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Ordonnance nº 22/PRG/SGG/89, modifiant le Code de l'environnement.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, nº 5, 25 mars 1989, p. 76.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Infractions/sanctions Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance modifie l'article 67 du Code de l'environnement, prévoyant la réglementation des activités relatives aux produits générateurs de déchets et à l'élimination des déchets, ainsi que les articles de 95 à 144 fixant les sanctions prévues pour les diverses infractions et contreventions aux dispositions du Code.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance nº 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l'Environnment de la République de Guinee

Législation | Guinée | 1987

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX