Ordonnance nº 22/PRG/SGG/89, modifiant le Code de l'environnement. Pays/Territoire Guinée Type du document Législation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Guinée, nº 5, 25 mars 1989, p. 76. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Infractions/sanctions Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance modifie l'article 67 du Code de l'environnement, prévoyant la réglementation des activités relatives aux produits générateurs de déchets et à l'élimination des déchets, ainsi que les articles de 95 à 144 fixant les sanctions prévues pour les diverses infractions et contreventions aux dispositions du Code. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance nº 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l'Environnment de la République de Guinee Législation | Guinée | 1987 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX