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Ordonnance nº 2002-05 règlementant les activités aval du secteur des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Commerce intérieur Commerce international Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Sont soumises aux dispositions de la présente ordonnance, les activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie. L'exercice de toutes ces activités est soumis à l'obtention d'une licence. La régulation de ces activités est assurée, sous l’autorité du Ministre chargé de l’énergie, par la Commission Nationale des Hydrocarbures. La Commission Nationale des Hydrocarbures est un organe spécifique de régulation composé de quatre représentants de l’Etat, deux représentants des professionnels, un représentant des gros consommateurs et un représentant de la société civile. Elle a pour mission de donner un avis motivé et de formuler des recommandations et propositions sur toutes les questions concernant le secteur qui lui sont soumises par le Ministre chargé de l’Energie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 024-2005 fixant les conditions d'exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures.

Législation | Mauritanie | 2005

Mot clé: Hydrocarbures, Commerce intérieur, Commerce international, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2003-010 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale des hydrocarbures.

Législation | Mauritanie | 2003

Mot clé: Institution, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX