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Ordonnance nº 19 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail et rendant obligatoire la vaccination contre la peste bovine sur toute la superficie du territoire, 1960.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Vaccination
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Cet ordonnance arrête la liste des maladies contagieuses et les mesures à prendre en cas d'animaux atteints et fixe les sanctions prévues pour les différentes infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 9/PR/2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.

Législation | Tchad | 2004

Mot clé: Vaccination, Hygiène/procédures sanitaires, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Aquaculture, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX