Ordonnance nº 1 du Département fédéral de l'intérieur sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1956 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Commerce international Parasites/maladies Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1957. Résumé Cette ordonnance porte la réglementation relative aux mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. L'article 2 établit que l'importation et le transit des agents pathogènes et parasites forestiers y indiqués sous toutes leurs formes et à tous les stades, sont interdits. Le texte est formé par 10 articles répartis en 3 titres et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch