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Ordonnance nº 1 du Département fédéral de l'intérieur sur les mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1956
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Parasites/maladies Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1957.
Résumé

Cette ordonnance porte la réglementation relative aux mesures à prendre à la frontière pour la protection des forêts. L'article 2 établit que l'importation et le transit des agents pathogènes et parasites forestiers y indiqués sous toutes leurs formes et à tous les stades, sont interdits. Le texte est formé par 10 articles répartis en 3 titres et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch