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Ordonnance nº 097/PRG/SGG/90 complétant certaines dispositions du Code forestier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, 25 décembre 1990, p. 275.
Sujet
Forêts
Mot clé
Défrichement Forêt publique Fonds spécial Commerce intérieur Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte des modifications au Code forestier, notamment en matière de prix de vente des produits forestiers provenant de l'exploitation directe du domaine forestier de l'Etat; de la taxe sur délivrance du permis de coupe; de la taxe de défrichement; du fonds forestier national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance nº 081/PRG/SGG/89 portant Code forestier.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Enregistrement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Défrichement, Essence forestière, Aire protégée, Feux de forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté conjoint A/96/1195/MAEF/MF du 06 mars 1996 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du pin, du gmelina et du teck.

Législation | Guinée | 1996

Mot clé: Bois, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier.

Législation | Guinée | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Forêt de protection, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX