Ordonnance nº 097/PRG/SGG/90 complétant certaines dispositions du Code forestier. Pays/Territoire Guinée Type du document Législation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Guinée, 25 décembre 1990, p. 275. Sujet Forêts Mot clé Défrichement Forêt publique Fonds spécial Commerce intérieur Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance porte des modifications au Code forestier, notamment en matière de prix de vente des produits forestiers provenant de l'exploitation directe du domaine forestier de l'Etat; de la taxe sur délivrance du permis de coupe; de la taxe de défrichement; du fonds forestier national. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance nº 081/PRG/SGG/89 portant Code forestier. Législation | Guinée | 1989 Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Enregistrement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Défrichement, Essence forestière, Aire protégée, Feux de forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté conjoint A/96/1195/MAEF/MF du 06 mars 1996 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du pin, du gmelina et du teck. Législation | Guinée | 1996 Mot clé: Bois, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier. Législation | Guinée | 1999 Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Forêt de protection, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX