Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1981 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Contrat/accord Exploitation minière Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance est encore en vigueur seul pour les dispositions particulières aux hydrocarbures (Titre VIII). Les droits miniers pour hydrocarbures sont accordés par convention, conférant le droit de reconnaissance et d'exploration ainsi que le droit d'obtenir toute concession d'exploitation. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Ordonnance-loi nº 67-231 portant législation générales sur les mines et les hydrocarbures. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1967 Mot clé: Exploitation minière, Législation de base, Hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel nºB/CAB-ENER/016/MZ/97 portant réglementation de l'activité d'importation des produits pétroliers. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1997 Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nºCAB/MINPET/01/05/2001 portant création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2001 Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel nº 002/CAB/MIN/ECFINBUD/2001 portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2001 Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº B8/CAB-ENER/015/LM/97 portant règlement des activités de transport, manutention, stockage et distribution des produits pétroliers. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1997 Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº E/SG/0119/G9/93 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'importation des produits pétroliers. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1993 Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2015 Mot clé: Législation de base, Hydrocarbures, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX