Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins. Pays/Territoire Tchad Type du document Législation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Abattage Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Cette ordonnance détermine les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins. Texte intégral Français