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Ordonnance nº 078/PRG/SGG/89 portant création de la Société nationale de fabrication de filets de pêche et de cordages de Guinée «SONAFIC».

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº 23, 25 décembre 1989, p. 281.
Sujet
Pêche
Mot clé
Maillage Entité non-gouvernementale Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte création sous la tutelle du Secrétariat d'Etat à la pêche une société de patrimoine dont la dénomination abrégée est SONAFIC. Il s'agit d'une société à capital public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Sa durée est fixée à dix ans, sauf en cas de dissolution ou de prorogation anticipée décidée par décret. Son objectif est la réalisation d'un programme d'investissement visant à créer à Conakry une unité de fabrication de filets de pêche et cordages. La société sera propriétaire de ses immeubles et la gestion sera assurée par une société de gestion et un contrat de location vente.

Texte intégral
Français