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Ordonnance nº 075/PRG/SGG/89 portant police sanitaire des animaux en République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº 23, 25 décembre 1989, p. 278 et 279.
Sujet
Bétail
Mot clé
Législation de base Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Concerne les mesures hygiéniques, médicales et légales susceptibles d'éviter l'apparition ou la diffusion de maladies animales réputées contagieuses, ainsi que les mesures de protection aussi bien au niveau hygiénique et sanitaire que médical. L'apparition d'une maladie animale contagieuse doit faire l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative qui devra mettre en oeuvre les mesures immédiates de police sanitaire et entre autres désigner un vétérinaire chargé d'inspecter les localités infectées. Ce dernier est tenu en cas de confirmation de l'infection de prescrire toutes les mesures complémentaires utiles pour la protection du cheptel de la zone. Le Préfet peut prendre une décision de déclaration d'infection contenant les informations relatives à la délimitation du périmètre, avec éventuellement une zone de séquestration et une zone d'interdiction, à la zone d'observation, aux espèces animales concernées, à la durée et aux conditions d'application des mesures. L'ordonnance prévoit que des mesures permanentes visant à protéger l'état sanitaire du cheptel national, même en l'absence de foyers de maladie légalement réputées contagieuses, peuvent être prescrites par arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources animales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi L/95/046/CTRN portant Code de l'élevage et des produits animaux.

Législation | Guinée | 1995

Mot clé: Législation de base, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Loi-cadre, Production animale, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Protection des animaux, Propriété, Médicaments, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX