Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance nº 040/PRG/85 portant création du Comité interministériel de surveillance des ressources biologiques de la zone économique exclusive.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Mise en application ZEE-Zone Economique Exclusive Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance crée un Comité interministériel de surveillance des ressources biologiques de la zone économique exclusive. Il est chargé de coordonner et d'améliorer les opérations de contrôle et de surveillance en mer des activités des navires de pêche industrielle.

Texte intégral
Français