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Ordonnance nº 04-89 portant exonération de touts droits et taxes à l'importation des produits, matériels et équipements agricoles.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce international Développement agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance porte exonération de touts droits et taxes à l'importation des produits, matériels et équipements agricoles prévus à l'article 1.

Texte intégral
Français