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Ordonnance nº 04-001 portant Code minier.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Législation de base Minéraux Exploitation minière Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente ordonnance ainsi que les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République Centrafricaine. Elle comprend 159 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisations et titres miniers (II); Titres des carrières (III); Zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l’environnement (IV); Dispositions fiscales, douanières et financières (V); Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux (VI); Agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d’achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux, et semi précieux bruts (VII); Surveillance et contrôle administratif (VIII); Infractions et pénalités (IX) et Dispositions transitoires et finales (X). Les dispositions du Code visent à favoriser et à encourager la recherche, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays. Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine. Les hydrocarbures liquides et gazeux relèvent des régimes particuliers définis par d’autres textes législatifs et réglementaires. Les personnes physiques ou morales désirant exercer une activité minière doivent, au préalable, obtenir une autorisation minière ou un titre minier délivré dans les conditions prévues par la présente ordonnance. Les autorisations minières et les titres miniers sont consignés dans un registre dit registre des titres miniers, tenu par un conservateur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 09-005 portant Code minier.

Législation | République Centrafricaine | 2009

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Institution, Organisation internationale, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX