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Ordonnance nº 039 PRG/85 portant règlement général d'application du Code de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Redevances de pêche Politique/planification Inspection Port Transbordement Maillage Taille Collecte de données/déclarations Mise en application Autorisation de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Pêche artisanale Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance établit la distinction entre les embarcations de pêche artisanale et celles de pêche industrielle (art. 1er), la procédure pour obtenir une licence de pêche pour les navires de pêche industrielle (art. 2), le montant des redevances de pêche (art. 6), les tailles et poids minimaux des espèces (art. 15), la taille minimale des mailles des filets et la façon de les mesurer (art. 13 et 14), les normes de marquage des navires (art. 18). Elle précise la durée des licences (art. 7), les conditions d'autorisation de transbordement des captures (art. 12), les informations devant figurer dans le journal de bord (art. 17).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 038/PRG/85 approuvant le Code de la pêche maritime.

Législation | Guinée | 1985

Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Navire de pêche, Politique/planification, Pêche étrangère, Enregistrement, Autorisation de pêche, Recherche, Transbordement, Mammifères marins, Collecte de données/déclarations, Mariculture, Transformation/manutention, Mise en application, Institution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX