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Ordonnance nº 038/PRG/85 approuvant le Code de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication officielle du Sécretariat d'Etat à l'élevage et à la pêche, 1985, p. 11 à 40.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Législation de base Navire de pêche Politique/planification Pêche étrangère Enregistrement Autorisation de pêche Recherche Transbordement Mammifères marins Collecte de données/déclarations Mariculture Transformation/manutention Mise en application Institution Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code organise les opérations de pêches maritimes au large des côtes de la République de Guinée et promeut la coopération régionale en la matière. Il est composé de 9 titres, à savoir: dispositions préliminaires (I); Gestion et aménagement des pêches (II); Dispositions générales (III): Etablissement de culture marine (IV); Contrôles sanitaires et de qualité (V); Contrôle et constatation des infractions (VI); Infractions et sanctions (VII); Compétences et procédures administratives et juridictionnelles (VIII); Dispositions générales (IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance nº 039 PRG/85 portant règlement général d'application du Code de la pêche maritime.

Législation | Guinée | 1985

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Redevances de pêche, Politique/planification, Inspection, Port, Transbordement, Maillage, Taille, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance nº 070/PRG/SGG/89 portant modifications des dispositions des articles 57, 58, 61 et 64 du Code de la pêche maritime de la République de Guinée, complétée par l'ordonnance nº 076/PRG/SGG/89 de la même date.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Pêche maritime, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº L/95/13/CTRN portant Code de la pêche maritime.

Législation | Guinée | 1995

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Droit d'accès, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Mariculture, Normes, Inspection, Produits de la pêche, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX