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Ordonnance nº 0043/pr-m portant création de la mission d’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé, pour une durée de cinq (5) ans, un service rattaché dénommé mission d’aménagement du territoire. ayant pour mission d’assister le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans l’élaboration de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire et le suivi de la mise en oeuvre de cette politique

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Institution

Source: FAO, FAOLEX