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Ordonnance n°n°00-019/p-rm 0 portant organisation du secteur de l'électricité.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Législation de base
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance établit le nouveau cadre juridique et les principes d’exploitation du secteur de l’électricité au Mali. Elle précise la politique que l'Etat Malien souhaite mettre en oeuvre pour développer le secteur, garantir le libre exercice de la concurrence en son sein et organiser le service public de l’électricité. Dans ce cadre, elle définit: - le rôle et les compétences respectives des différents acteurs du secteur; - les conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage du service public de l’électricité; - le régime de propriété des installations d’électricité; - les conditions de délégation et d’exploitation du service public de l’électricité; - le régime de l’autoproduction; - les principes tarifaires et comptables dans le secteur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°00-184/p-rm du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n°2011-084 du 29 Décembre 2011 portant modification de l’Ordonnance n°00-19/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Concession, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX