Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Il est créé un service central dénommé direction nationale de l’hydraulique, qui a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique des services régionaux, sub-régionaux et des services rattachés qui concourent à la mise en oeuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée de: - faire l’inventaire et évaluer le potentiel, au plan national, des ressources hydrauliques; - étudier, contrôler, superviser les travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques, et veiller à leur bon état de fonctionnement; - procéder à l’évaluation des projets de développement dans le secteur de l’eau; - participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans le domaine de la gestion des ressources en eau. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique. Législation | Mali | 1999 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique. Législation | Mali | 2010 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX