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Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé un service central dénommé direction nationale de l’hydraulique, qui a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique des services régionaux, sub-régionaux et des services rattachés qui concourent à la mise en oeuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée de: - faire l’inventaire et évaluer le potentiel, au plan national, des ressources hydrauliques; - étudier, contrôler, superviser les travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques, et veiller à leur bon état de fonctionnement; - procéder à l’évaluation des projets de développement dans le secteur de l’eau; - participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique.

Législation | Mali | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX