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Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au conseil economique et social.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1958
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 30, décembre 1958, p. 12033.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte loi organique relative au conseil economique et social, fixant ses missions et attributions, sa composition et organisation et son fonctionnement. Le conseil economique et social est auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi organique n° 2010-704 relative au conseil economique et social.

Législation | France | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX