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Ordonnance n°2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction nationale des droits de l'homme.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Droits de l'homme Collecte de données/déclarations Mise en application Gouvernance Institution Relations internationales/coopération Monitorage Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cette Ordonnance il est créé un service central dénommé Direction nationale des Droits de l’Homme, en abrégé DNDH.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2023-011 du 11 mai 2023 portant modification et ratification de l'ordonnance n° 2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction nationale des droits de l'homme.

Législation | Mali | 2023

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gouvernance, Droits de l'homme, Relations internationales/coopération, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX