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Ordonnance n°2022-016/pt-rm du 08 septembre 2022 portant création de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minerales du Mali (SOREM-MALI SA).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploration Institution Minéraux Exploitation minière Gaz naturel Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé une Société d’État dénommée Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-Mali SA), qui a pour mission la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. A cet effet, elle est chargée: d’acquérir des titres miniers et/ou pétro gaziers; d’entreprendre toutes activités de prospection minière, pétrolière et gazière; d’exécuter des travaux de recherches minières, pétrolières et gazières ; d’entreprendre l’exploitation des gisements jugés économiquement exploitables; de procéder à toutes opérations commerciales, industrielles et financières compatibles avec son objet, après avis du ministre chargé des Finances; -de prendre des participations dans les sociétés ayant pour objet l’étude, la recherche et l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml