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Ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Café/cacao/thé Commerce international Institution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 8, 22, 24, 26, 27 et 30 de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Amende

Ordonnance N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao.

Législation | Côte d'Ivoire | 2011

Mot clé: Produits agricoles, Café/cacao/thé, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX