Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Institution Gouvernance Collecte de données/déclarations Recherche Commerce intérieur Commerce international Renforcement des capacités Enregistrement Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente ordonnance crée la Chambre des Mines du Mali ayant pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différents secteurs d’activités des Mines. A cet effet, elle est chargée de: assurer l’immatriculation des personnes physiques et morales évoluant dans le secteur dans les conditions qui seront déterminées par voie réglementaire; donner son avis à la demande des pouvoirs publics; formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes questions relatives au secteur minier; proposer au gouvernement toute mesure propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers. Par ailleurs, la Chambre des Mines du Mali contribue à la collecte des statistiques commerciales relatives aux activités minières, et représente les personnes physiques et morales exerçant dans les secteurs d’activités minières, dans les différentes organisations, les commissions, les conférences nationales et internationales. Enfin, elle participe à la formation professionnelle des opérateurs miniers nationaux. Elle peut à cet effet créer des établissements de formation. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Loi n°04-006 du 14 jan. 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali. Législation | Mali | 2004 Mot clé: Institution, Exploitation minière, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali . Législation | Mali | 2018 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution, Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Recherche, Commerce intérieur, Commerce international, Renforcement des capacités, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX