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Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Institution Gouvernance Collecte de données/déclarations Recherche Commerce intérieur Commerce international Renforcement des capacités Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance crée la Chambre des Mines du Mali ayant pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différents secteurs d’activités des Mines. A cet effet, elle est chargée de: assurer l’immatriculation des personnes physiques et morales évoluant dans le secteur dans les conditions qui seront déterminées par voie réglementaire; donner son avis à la demande des pouvoirs publics; formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes questions relatives au secteur minier; proposer au gouvernement toute mesure propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers. Par ailleurs, la Chambre des Mines du Mali contribue à la collecte des statistiques commerciales relatives aux activités minières, et représente les personnes physiques et morales exerçant dans les secteurs d’activités minières, dans les différentes organisations, les commissions, les conférences nationales et internationales. Enfin, elle participe à la formation professionnelle des opérateurs miniers nationaux. Elle peut à cet effet créer des établissements de formation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Loi n°04-006 du 14 jan. 2004 portant création de la chambre des Mines du Mali.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Institution, Exploitation minière, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali .

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution, Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Recherche, Commerce intérieur, Commerce international, Renforcement des capacités, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX