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Ordonnance n°2018-001/P-RM du 12 janvier 2018 portant création de l’Observatoire National de l’Industrie.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Institution Gouvernance Planification environnementale Santé publique Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance crée Observatoire national de l’Industrie (ONI) dont la mission est d’entreprendre des études et de mener des recherches en vue de promouvoir le développement industriel. A cet effet, il est chargé de: mener des études et des recherches sur l’Industrie ; contribuer à une meilleure exploitation des études et recherches réalisées dans le domaine de l’industrie ; analyser l’incidence des mesures législatives et réglementaires sur la promotion du secteur industriel ; analyser l’impact des investissements sur le renforcement du tissu industriel ; contribuer à la prise en compte de la dimension environnementale et sanitaire dans la conception des projets industriels au niveau sectoriel; contribuer à la détermination des filières porteuses ; participer à l’élaboration de tous programme et stratégie dédiés au développement industriel ; contribuer à l’évaluation des politiques menées pour soutenir l’industrialisation ; recenser les difficultés et contraintes, en rapport avec les organisations faîtières du secteur, et proposer toute réforme ou mesure à mettre en œuvre pour leur prise en charge adéquate ; produire et diffuser un rapport annuel sur le développement industriel. Les organes d’administration et de gestion de l’Observatoire national de l’Industrie sont : le Conseil d’administration ; la Direction générale ; et le Comité scientifique. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de l’Industrie.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2018-0034/P-RM du 12 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire National de l’Industrie.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Institution, Gouvernance, Planification environnementale, Santé publique, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX