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Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale du Cadastre.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX