Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale du Cadastre. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Législation | Mali | 2000 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX