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Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Variété végétale Droits de propriété intellectuelle/brevets Organisation internationale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance autorise, la ratification de l’Accord de Bangui du 02mars 1997 révisé, instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), signé par les ministres en charge de la Propriété intellectuelle, lors de la Conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml