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Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biotechnologie Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance autorise la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des Parties réunies à Nagoya (Japon) en octobre 2010.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml