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Ordonnance n°2015-010-P-RM du 2 avril 2015 portant modification de l’ordonnance n°10-040/PRM du 05 aout 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Institution Approvisionnement en eau Forage de puits/puits Équipement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie les dispositions de l’article 3 de l’Ordonnance n° n°10-040/P-RM du 05 août 2010, ratifiée par la Loi n°10-053 du 23 décembre 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amende

Ordonnance n°10-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Eau potable, Institution, Approvisionnement en eau, Forage de puits/puits, Équipement

Source: FAO, FAOLEX