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Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Inspection Institution Patrimoine culturel Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Ordonnance fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX