Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Inspection Institution Patrimoine culturel Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente Ordonnance fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implementé par Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement. Législation | Mali | 2012 Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement. Législation | Mali | 2012 Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX