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Ordonnance n°2012-005/P-RM du 24 février 2012 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Agence de Gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Navigation Institution de bassin
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Ordonnance ratifie la Convention portant création de l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie) par les Etats membres de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml