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Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des ministères.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères. Les attributions communes portent sur la conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés; la Préparation des projets de Traités, Conventions et Accords Internationaux, de lois, d'Ordonnances-Lois, Décrets et Arrêtés d'exécution en rapport avec leurs attributions; le Contrôle et tutelle des établissements et des services de leurs secteurs respectifs ; la Gestion des relations avec les organisations internationales s'occupant des matières de leurs secteurs respectifs; la Représentation de l'Etat dans les rencontres nationales et internationales en rapport avec les matières relevant de leurs secteurs d'activités; la Gestion des relations avec les organisations nationales s'occupant des matières de leurs ministères respectifs; la Gestion du secteur d'activités en collaboration avec les autres ministères.

Texte intégral
Français