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Ordonnance n°10-038-P-RM du 5 août 2010 portant modification de l’Ordonnance n°00-020/PRM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Ordonnance modifie les dispositions des articles 2 (définition terminologique), 4 (définition terminologique), le premier alinéa de l’article 13 (la délégation de la gestion de l’eau potable) de l’Ordonnance n°00-020/PRM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amende

Ordonnance n°00-020/p-rm portant organisation du service public de l’eau potable.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Eau potable, Contrat/accord, Approvisionnement en eau, Concession

Source: FAO, FAOLEX