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Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé un service central dénommé direction nationale de l’hydraulique, qui a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique de la mise en oeuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée de: élaborer les stratégies d'alimentation en eau potable, de mobilisation et de gestion des ressources en eau et des normes régissant ce secteur, faire l'inventaeire, évaluer et suivres les ressources en eau et les ouvrages hydrauliques, et participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans ce domaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.dnh-mali.org

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.

Législation | Mali | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°10-066/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale de l'hydraulique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°10-063/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution, Inondation, Concession, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX