Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance n°08-003 P-RM du 28 mars 2008 portant création de l’Inspection de l’Agriculture.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Inspection Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Ordonnance crée un service central, dénommé Inspection de l’Agriculture dont la pour missions est de : contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département de l’Agriculture ; veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et réglementaires notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes de l’Agriculture ; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou d’aide à l’organisation, ou par la mise en œuvre des programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 08-211 P-RM du 8 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture.

Législation | Mali | 2008

Mot clé: Développement agricole, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX