Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance n°07/065 modifant et complétant le décret nº05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº18, 15 septembre 2007, p. 5 à 11.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Exploitation minière Procédures judiciaires/procédures administratives Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance modifie et complète le décret nº05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo. Les nouvelles dispositions sont relatives aux missions du Comité, à son organisation, aux ressourecs humaines et au patrimoine et autres ressources.

Texte intégral
Français