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Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 47, 19 juillet 2006, p. 12.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces menacées Protection des espèces Législation de base
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Sans préjudice des dispositions législatives relatives aux espèces animales protégées, la présente ordonnance a pour objet de fixer les modalités de protection et de préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 08-414 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Espèces menacées, Recherche, Détention d'animaux vivants, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX