Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 47, 19 juillet 2006, p. 12. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Espèces menacées Protection des espèces Législation de base Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Sans préjudice des dispositions législatives relatives aux espèces animales protégées, la présente ordonnance a pour objet de fixer les modalités de protection et de préservation de certaines espèces animales menacées de disparition. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret exécutif n° 08-414 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Espèces menacées, Recherche, Détention d'animaux vivants, Protection des espèces, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Espèces menacées, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX