Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance N°02-062-P-RM du 05 juin 2002 portant code de protection de l’enfant.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance consacre, entre autre, la sécurité alimentaire et sanitaire des aliments.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml