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Ordonnance n°02-049-P-RM 29 mars 2002 Portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Bassin/captage/bassin versant Institution de bassin Gestion intégrée Gouvernance Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Bassin
Niger
Résumé

La présente ordonnance crée l’Agence du Bassin du Fleuve Niger dont la mission est la sauvegarde du fleuve Niger, de ses affluents et de leurs bassins versants, sur le territoire de la République du Mali et la gestion intégrée de ses ressources.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°02-289-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence du bassin du fleuve Niger.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Gouvernance, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Développement agricole, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Collectivité locale, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX