Ordonnance n°02-049-P-RM 29 mars 2002 Portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion des resources en eau douce Bassin/captage/bassin versant Institution de bassin Gestion intégrée Gouvernance Eaux continentales Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Bassin Niger Résumé La présente ordonnance crée l’Agence du Bassin du Fleuve Niger dont la mission est la sauvegarde du fleuve Niger, de ses affluents et de leurs bassins versants, sur le territoire de la République du Mali et la gestion intégrée de ses ressources. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implementé par Décret n°02-289-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence du bassin du fleuve Niger. Législation | Mali | 2002 Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Gouvernance, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS). Législation | Mali | 2004 Mot clé: Développement agricole, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Collectivité locale, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX