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Ordonnance n°02-044-P-RM du 28 mars 2002 Portant abrogation de la Loi n°96-016 du 13 février 1996 portant création de l’Unité de Gestion Forestière.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Institution Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance abroge les dispositions de la Loi n°96-016 du 13 février 1996 portant création de l’Unité de Gestion Forestière.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Loi nº 96-016 portant création de l'unité de gestion forestière.

Législation | Mali | 1996

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX