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Ordonnance n°02-028-P-RM du 28 février 2002 portant modification de la loi n°96- 067 du 03 décembre 1996 portant création du Centre National de Promotion des Investissements.

Pays/Territoire: Mali
Type du document: Législation
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Agriculture et développement rural
Mot clé: Commerce/industrie/sociétés Institution
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé: La présente ordonnance modifie les dispositions de l’article 2 de la loi n°96- 067 du 03 décembre 1996 portant création du Centre National de Promotion des Investissements.
Texte intégral: Français
Site web: www.journal-officiel.ml

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