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Ordonnance n°02-027-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome le 10 mars 1988.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Mer
Mot clé
Hydrocarbures Plateau continental Conservation de l'énergie/production de l'énergie Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance autorise l’adhésion de la République du Mali au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome le 10 mars 1988.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml