Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance n°019/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Eau potable et de l'Energie électrique en République Gabonaise,

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 5, 1er au 15 mai 2010, p. 8 à 11.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Institution Eau potable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de la loi n°008/2010 du 15 février 2010 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l'eau potable et de l'Energie électrique et n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Eau potable et de l'Energie électrique en République Gabonaise.

Texte intégral
Français