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Ordonnance n°006/PR/2020 portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Inspection Institution Forêt de protection Protection de l’environnement Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente ordonnance porte sur la gestion de l'ensemble du Personnel du Corps des Eaux et Forêts qui relève de l'autorité du Président de la République qui peut en la matière, déléguer une partie de ses pouvoirs au Ministre en charge de l'Environnement. Le personnel désigne l'ensemble des fonctionnaires issus des écoles ou des centres de perfectionnement et d'application des arts et métiers des Eaux et Forêts et constitue une force paramilitaire ou service de la protection de l'environnement et du développement durable. Le rôle de ce personnel est d’appliquer la réglementation en matière de cette protection, développer et valoriser les ressources naturelles (forestières. Fauniques et Halieutiques et lutter contre tous les facteurs de destruction de ces ressources des Pollution, des nuisances ainsi que toutes autres formes de dégradation de l'environnement. Aussi, ce Personnel est assermenté et a des prérogatives de la police judiciaire. Cette ordonnance indique l’organisation, les attributions et le recrutement de ce personnel ainsi que leur gestion administrative.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info