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Ordonnance N°004/PR/2018 Portant Code Minier.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Ressources minérales, Eau
Mot clé
Patrimoine culturel EIA Aire protégée Protection de l’environnement Développement durable Protection sociale Pâturage Autorisation/permis Renforcement des capacités Classement/déclassement Contrat/accord Coopérative/organisation de producteurs Éducation Genre Gouvernance Déchets dangereux Droits de l'homme Inspection Commerce intérieur Collectivité locale Minéraux Exploitation minière Infractions/sanctions Questions de procédures Radiation Recherche Taxe/impôt Transport/dépôt Eau potable Eaux thermales et médicinales
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente Ordonnance qui, sous réserve des dispositions des articles 424 et 429, abroge la Loi N° 011/PR/1995 du 20 juin 1995, portant Code Minier, est articulé sur 20 Titres, à leur fois subdivisés en Chapitres et Sections où seulement en Sections.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi N°011/PR/1995 portant Code Minier.

Législation | Tchad | 1995

Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX