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Ordonnance n°001PR/2011 du 27 janvier 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Santé des animaux Santé publique Autorisation/permis Institution Gouvernance Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l'ordonnance n°001/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé en République Gabonaise, porte sur la promotion d'une politique de développement du secteur pharmaceutique national par la mise à disposition des médicaments à un coût abordable ; la promotion des activités du secteur pharmaceutique ; l'usage rationnel des médicaments (y compris les médicaments vétérinaires) ; la fourniture des médicaments essentiels génériques grâce à la participation financière communautaire ; la mise en place d'un cadre institutionnel de la pharmacopée ; la mise en œuvre d'un partenariat entre l’Etat et l'industrie pharmaceutique ; la réglementation des activités du secteur pharmaceutique et le renforcement des capacités de contrôle des services de l'Etat. En effet, ce texte définit le médicament comme toute substance ou composition possédant des propriétés curatives des maladies de l'homme ou de l'animal ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. Quant au médicament à usage vétérinaire, il se rapporte à tout médicament destiné exclusivement à l'animal ; le pharmacien vétérinaire, pharmacien spécialisé en pharmacie vétérinaire et qui assure la dispensation des médicaments à usage animale dans une pharmacie vétérinaire.

Texte intégral
Français
Site web
lcweb5.loc.gov