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Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Certification Ressources génétiques Reproduction des animaux Inspection Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte dispositions qui régissent la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs. Seules les espèces et races inscrites au catalogue officiel national déterminant le type de matériel génétique à utiliser sur le territoire de la République du Mali peuvent être produites, diffusées ou importées sous forme de semences et embryons d’origine animale, ou importées sous forme de reproducteurs. Les opérations de production, de conditionnement des semences et embryons d’origine animale, ne peuvent être effectuées que par des centres agréés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 95-052 portant législation semencière en République du Mali.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Inspection, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°00-604/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/p-rm du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Inspection, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n°00-083 portant ratification de l'Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Inspection, Biotechnologie, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2012-004 du 23 janvier 2012 régissant la production, la diffusion, l’importation, la commercialisation, le contrôle et la certification des essences, ovules et embryons d’origine animale et des producteurs.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Reproduction des animaux, Animaux aquatiques, Certification, Ressources génétiques, Inspection, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX