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Ordonnance n° 93-021 du 4 mai 1993 portant organisation des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la Republique de Madagascar. n° 2205 du 13.9.93, p. 2075
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Petits exploitants/paysans Exploitation agricole Développement agricole Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente ordonnance définit le statut juridique, les missions et attributions ainsi que l’organisation et les règles et modalités de fonctionnement des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture.

Texte intégral
Français